J.O. 95 du 22 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 07356
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Arrêté du 14 avril 2004 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420309A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2004 :
M. Chertin (Nicolas, Pierre) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Nicole Merle, Vincent Chauchard, Patrick Lascabes, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montpellier (Hérault).
Le retrait de M. Lascabes (Patrick, Jean-Yves), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Nicole Merle, Vincent Chauchard, Patrick Lascabes, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Nicole Merle, Vincent Chauchard, Patrick Lascabes, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Nicole Merle, Vincent Chauchard, Nicolas Chertin, huissiers de justice associés ».